1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées par :

Léa KHOUKHI

Adresse e-mail : contact@leadigitalworld.com (ci-après dénommée « le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (e-books, guides, formations digitales, etc.) proposés par le Vendeur sur internet avec une licence de revente complète.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques (e-books, fichiers PDF, contenus téléchargeables) vendus avec une licence de revente complète. Le client est autorisé à revendre le produit numérique acheté et à conserver 100 % du bénéfice généré par la revente. Cette licence ne transfère pas la propriété intellectuelle du produit original au client.

5. Limites de la licence

Le client ne doit pas revendre le produit gratuitement, ni le revendre en le présentant comme un produit original. Le client doit respecter les lois applicables dans le pays où il vend le produit.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé proposé sur le site. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

9. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement ou par envoi automatique par e-mail. Aucun envoi matériel ne sera effectué.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a donné son accord préalable à cette exécution et renoncé expressément à son droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera possible après téléchargement ou accès au produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des revenus générés par le client ou des actions commerciales entreprises par celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété intellectuelle

Le produit original reste la propriété intellectuelle du Vendeur. La licence de revente n’implique pas le transfert de droits d’auteur, sauf pour la revente commerciale autorisée.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement explicite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux produits, à la commande ou à la licence de revente, le client peut contacter : contact@leadigitalworld.com